Applicables aux particuliers à compter du 22 août 2017.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société Droguerie Kautzmann SARL, inscrite au RCS de Strasbourg , sous le n°789488061 et dont le siège social est situé au 7 rue de Bischwiller 67410 Drusenheim-téléphone 0388533034 du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00à 18h00, et le samedi de 9h00à 12h00 – ci après dénommée “Droguerie Kautzmann”, et , d’autre part les personnes physiques majeures souhaitant effectuer un achat sur le site marchand de vente à distance https://www.drogueriekautzmann.fr ci après dénommées le “client” et acceptant les présentes conditions de vente. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente disponibles au jour de l’achat. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions générales de vente et conclure le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la droguerie Kautzmann, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Pour information, drogueriekautzmann.fr s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et à suivre les recommandations de la Fédération de Vente à Distance.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site Drogueriekautzmann.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit indiqué sur la fiche produit. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par droguerie Kautzmann à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur la commande du Client après la validation de celle-ci sont définitifs : si les prix baissent, Droguerie Kautzmann.fr ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, Drogueriekautzmann.fr s’engage à livrer le Client au prix proposé le jour de la validation de la commande.
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition est facturée en sus et son montant est calculé dans la page récapitulative de la commande, qui apparait avant la validation de la commande et le choix du mode de paiement. Il peut être proposé la gratuité de la participation aux frais d’expédition en fonction d’un montant total de produits commandés et du mode d’expédition choisi. Drogueriekautzmann.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des participations aux frais d’expéditions et des plafonds de franco de port.
Le prix total indiqué dans la page récapitulative de la commande est le prix définitif, incluant le prix de tous les articles commandés et la participation aux frais éventuels d’expédition.
Drogueriekautzmann.fr se réserve la possibilité d’annuler totalement ou partiellement une commande si un problème exceptionnel d’affichage de prix intervenait, notamment dans le cas de produits proposés à la vente à 0 €. Dans ce cas, Drogueriekautzmann.fr contactera le Client pour l’avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions tarifaires corrigées. En cas de refus de celles-ci, le Client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalités.
Les produits demeurent la propriété de Drogueriekautzmann.fr jusqu’au complet encaissement du prix par drogueriekautzmann.fr .
Article 3 : Commandes
Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des produits et dans la mesure du possible, toute commande passée avant 13h00 sera traitée et expédiée dans les 48h. Une commande passée après 13h00 sera traitée et expédiée le jour ouvré suivant (samedi, dimanche, lundi et jours fériés exclus, ainsi que le vendredi saint et le 26 décembre ( fériés en Alsace ).3.1 Description des produits sur drogueriekautzmann.fr :
La «fiche produit» contient les caractéristiques essentielles du produit proposé à la vente. Chaque article proposé sur drogueriekautzmann.fr fait l’objet d’une présentation contenant en général une photo, une dénomination, une marque, un descriptif et un prix. L’information détaillée est rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à drogueriekautzmann.fr . Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Drogueriekautzmann.fr est en droit de refondre, réactualiser ou optimiser ces informations. Le Service Clients de Drogueriekautzmann.fr se tient à la disposition du Client toute information complémentaire sur les spécificités du produit par simple demande au N° 03 88 53 30 34, du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 , par l’onglet “contactez nous” présent sur la fiche du produit ou par courriel à drogueriekautzmann@hotmail.fr ( hors congés et jours férié)
Les produits proposés par drogueriekautzmann.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3.2 Disponibilité des produits sur drogueriekautzmann.fr :
Les offres présentées sur drogueriekautzmann.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement sur le site. Drogueriekautzmann.fr se réserve le droit de modifier son assortiment de produits en fonction des contraintes liées à l’approvisionnement. Drogueriekautzmann.fr se réserve par ailleurs le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
A défaut de disponibilité du produit en stock, drogueriekautzmann.fr s’engage à en informer le Client.
Une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le Client de la rupture de stock. Drogueriekautzmann.fr se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique. Dans le seul cas où l’indisponibilité de l’article n’aurait pas été mentionnée sur le site au Client lors de la validation de sa commande, Drogueriekautzmann.fr pourra traiter la commande en 2 envois successifs à la demande du Client.
3.3 Etapes pour conclure le contrat entre le Client et Drogueriekautzmann.fr :
Une commande peut-être passée directement sur le site par le Client.
Dans tous les cas, elle devra être enregistrée sur le site, ce qui sera confirmé au Client par l’envoi d’un mail automatique de confirmation d’enregistrement de commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site Drogueriekautzmann.fr que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout Client non titulaire d’un identifiant et mot de passe enregistrés sur Drogueriekautzmann.fr devra suivre une procédure de création de compte lui permettant d’inscrire ses coordonnées personnelles de livraison et de contact et de valider son identifiant et mot de passe. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « compte » ; un identifiant correspondant à l’e-mail du Client et un mot de passe seront demandés.
Lors de l’enregistrement d’une commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail,
Nom et Prénom,
Adresse de livraison et de facturation,
Téléphone fixe ou portable,
et code d’accès si besoin
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Drogueriekautzmann.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagement sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. L’identifiant associé au mot de passe étant strictement personnel, le Client qui aurait oublié ou perdu un élément d’identification préviendra dans les plus brefs délais le Service Clients de drogueriekautzmann.fr afin de générer un nouveau mot de passe.
L’enregistrement d’une commande sur le site drogueriekautzmann.fr et sa validation par le Client intervient après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sur la page “résumé”. La commande du Client n’est définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validations finales. La vente est conclue après sélection du mode de règlement. Drogueriekautzmann.fr confirme au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Drogueriekautzmann.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel le Service Clients ou un transporteur aurait eu précédemment un litige, non clôturé.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre magasin et se visualise sur le site de drogueriekautzmann.fr dans la rubrique Mon compte/Mes commandes.
3.4 Annulation de la Commande :
La commande passée sur drogueriekautzmann.fr est annulée à défaut de réception du règlement.
L’annulation d’une commande préparée ne peut se faire que par refus de votre part du colis, sans l’ouvrir, envoyé par Drogueriekautzmann.fr.
Drogueriekautzmann.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel le Service Clients ou un transporteur aurait eu précédemment un litige, non clôturé et résolu.
Les données enregistrées par le système informatique de drogueriekautzmann.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre drogueriekautzmann.fr et ses Clients.
Article 4 : Livraison
Les livraisons sont effectuées soit par remise directe à l’acheteur( retrait magasin) , soit par avis de mise à disposition. La livraison s’effectue à l’adresse que le Client a indiquée lors de la passation de commande.
4.1 Zones de livraison :
La zone de livraison comprend exclusivement la France Métropolitaine, la Corse, Monaco. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les autres pays étrangers.
4.2 Délais de livraison :
Toute commande passée pour un article en stock est traitée sous 24h/48h (du mardi au vendredi sauf jours fériés). Pour toute commande passée avant 13h du mardi au vendredi (à l’exception des jours fériés), celle-ci peut être remise au transporteur le jour même. Les délais de livraisons (à compter de la prise en charge du colis) sont de 24h/48h par différents transporteurs (choisi par l’acheteur lors de la validation de son achat) : les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. drogueriekautzmann.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences dues à un retard de la livraison. Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de drogueriekautzmann.fr
4.3 Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le Client est invité à vérifier directement en ligne l’état de la commande avant de consulter le Service Clients de drogueriekautzmann.fr , sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition( envoyé par mail lors de la confirmation de l’envoi. Le Client est invité à signaler à drogueriekautzmann.fr tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquêtes moyens sont de 2 semaines). Si pendant l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison renseignée. Dans le cas où le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, nous vous renverrons un produit de remplacement. Si le délai est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser. Par convention, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez les fournisseurs, épidémie, guerre, attentat, réquisition, incendie, inondation, intempéries, catastrophes naturelles, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives drogueriekautzmann.fr est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. drogueriekautzmann.fr tiendra le Client informé des cas et des événements énumérés ci-dessus.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers drogueriekautzmann.fr quelle qu’en soit la cause.
4.4 Modes et tarifs de livraisons :
Drogueriekautzmann.fr a sélectionné plusieurs modes de livraison avec des délais et des services différents afin répondre au mieux aux besoins du Client.
Ces modes de livraisons ne sont pas accessibles à tous les types de produits, compte tenu de leur volume ou de leur poids, de leur dangerosité. Drogueriekautzmann.fr se réserve le droit de sélectionner des modes de livraison en fonction de la nature des produits commandés par le Client. Dans ce cas et seulement dans ce cas, la gratuité des frais de livraison pour toute commande supérieure à 50€ ne s’applique pas.
Les modes de livraison référencés par drogueriekautzmann.fr sont : La Poste et retrait au magasin . A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d’accès ne peuvent bénéficier d’une livraison Express (notamment la Corse )
Le montant de la participation aux frais de port varie en fonction de la destination des produits, du montant total des produits commandés et du mode d’expédition choisi par le Client ou proposé par drogueriekautzmann.fr compte tenu de la nature des produits commandés.
Certains transporteurs privés vous préviennent instantanément de l’arrivée de votre colis par un courrier électronique ou par sms, mais cela ne peut être garanti au Client.
A noter que certains transporteurs ne livrent pas en boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible.
Si vous résidez un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, veillez à bien préciser ce code dans la case “Code d’accès” lors de la création de votre adresse de livraison.
Lors d’une livraison à Domicile par Colissimo ou Frequenceo, votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d’accès) à l’adresse de votre choix. En cas d’absence lors d’une livraison à Domicile par Colissimo ou Frequenceo, votre colis pourra être déposé :
Au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
Passé un délai de 15 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste , votre colis sera retourné à drogueriekautzmann.fr . Une réexpédition sera possible moyennant une refacturation des frais d’expéditions.
Retrait magasin : Le client paie son article via le site internet et pourra le récupérer , au plus tard , dans les 3h suivant la commande aux horaires d’ouverture ( du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 / 17h le samedi) au magasin : Droguerie Kautzmann au 7 rue de Bischwiller 67410 Drusenheim
Le client aura une confirmation par mail lorsque sa commande sera prête au magasin.
4.5 Réception de la commande :
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un nunméro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur drogueriekautzmann.fr et sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi dans le mail envoyé lors de la confirmation d’expédition.
Drogueriekautzmann.fr supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Ceci à condition que le Client ou son représentant vérifient les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et que le Client ou son représentant signifient (si besoin) par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure expliquée ci-après. Par exception, les risques et périls liés au transport (perte, détérioration, vol) sont à la charge du Client si celui-ci est un professionnel.
Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné : Le Client doit émettre des réserves écrites et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci. Le Client doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves dans un délai de 3 jours. Le Client doit prévenir alors le Service Clients de Drogueriekautzmann.fr , au N°03 88 53 30 34 ou par e-mail à drogueriekautzmann@hotmail.fr, qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 60 jours ouvrés. La marchandise acceptée par le Client (ou son représentant) sans réserves au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité : aucune réclamation ne pourra être prise en charge par drogueriekautzmann.fr et la responsabilité de drogueriekautzmann.fr ne saurait être engagée.
4.6 Limite de responsabilité :
En cas de retour du colis dû à une absence du Client, à un problème dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, drogueriekautzmann.fr facturera les frais de réexpédition au Client.
Drogueriekautzmann.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le Client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d’information d’expédition par drogueriekautzmann.fr .
Article 5 : Paiement
Tout règlement versé à drogueriekautzmann.fr ne saurait être considéré comme des arrhes : le paiement et l’encaissement de la totalité du montant de la commande seront réalisés lors de la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en Euros.
5.1 Modes de paiement :
Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières au choix du Client :
Par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole
Par Paypal,
Dans tous les cas, le Client garantit à drogueriekautzmann.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande. Par ailleurs, les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture.
5.2 Paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, e-Carte Bleue. La validité des cartes bancaires doivent être d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et de 6 mois en cas de paiement fractionné. Le site marchand de drogueriekautzmann.fr utilise le système de paiement sécurisé E-transactions du Crédit Agricole accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses Clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Drogueriekautzmann.fr ne connaîtra ni ne stockera à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client. La vente sera considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation par le centre de paiement sur l’espace sécurisé du Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par drogueriekautzmann.fr . En cas de refus du centre de paiement, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par drogueriekautzmann.fr Les données enregistrées par le système informatique de drogueriekautzmann.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre drogueriekautzmann.fr et ses Clients.
Défaut de paiement :
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.
Clause pénale :
Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% du prix de vente avec un minimum de 15.00 €.
Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société drogueriekautzmann.fr , sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjucide.
5.3 Paiement par Paypal :
conditions générales de Paypal : www.paypal.com
Article 6 : Satisfait, Remboursé ou Echangé
Les droits à rétractation légaux sont de 14 jours (article L114-1), sur drogueriekautzmann.fr , Le Client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison ou du retrait de la commande (article L 121-20 du code de la consommation) pour signaler au Service Clients de drogueriekautzmann.fr qu’il souhaite retourner un (ou des articles) qui ne lui conviendrait pas, via l’espace « mon compte » du Client ou par téléphone au N°03 88 53 30 34, du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Drogueriekautzmann.fr s’engage à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et sans traces d’utilisations, et à l’adresse indiquée par le Service Clients, dans un délai de 7 jours après le signalement de son souhait de retour auprès du Service Clients et de la confirmation de l’adresse de retour par ce dernier. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés. Les frais de renvois au Client de ces articles non repris ni remboursés seront à la charge du Client.
En cas d’erreur de la part de drogueriekautzmann.fr dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au Client par drogueriekautzmann.fr , sur la base du tarif économique de la Poste ou d’un autre transporteur au choix de drogueriekautzmann.fr dans le cas où le produit ne pourrait pas être accepté par La Poste. Aucun autre frais que celui du retour de l’article ne pourra être remboursé au Client. Le renvoi du bon article sera à la charge de drogueriekautzmann.fr et interviendra après le retour en stock de l’article envoyé initialement.
Article 7 : Réclamation et service après-vente
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site. Toutes réclamations liées à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par drogueriekautzmann.fr, doivent être formulées à drogueriekautzmann.fr par courrier recommandé dans un délais de 48h à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
7.1 Retour :
Le retour de marchandises se fait uniquement par voie postale. Tout retour de marchandise nécessite de prendre contact avec drogueriekautzmann.fr : nous vous donnerons l’adresse de retour.
7.2 Nécessité d’emballage d’origine :
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, et être accompagné de l’acceptation de retour transmise par drogueriekautzmann.fr .
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
7.3 Remboursement :
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez drogueriekautzmann.fr selon la procédure de retour expliquée ci-dessus. Le délai de remboursement est de 14 jours.
Article 8 : Garanties et qualité des produits
Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux.
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par drogueriekautzmann.fr , lequel ne fournit aucune garantie contractuelle sur ces produits. Les coordonnées des constructeurs seront mis à disposition du Client depuis drogueriekautzmann.fr via « Notre Service Clients ».
Sauf en cas de garantie légale, toute transaction intervenant entre drogueriekautzmann.fr et un Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Article 9 : Responsabilités
Drogueriekautzmann.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.
Drogueriekautzmann.fr ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et / ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site drogueriekautzmann.fr
En tout état de cause, la responsabilité de drogueriekautzmann.fr sera limitée au montant de la commande.
La responsabilité de drogueriekautzmann.fr ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1 : Dispositions générales :
Les informations nominatives collectées auprès du Client, notamment par l’utilisation de cookies, sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande ou à l’établissement de la facture correspondante. Les informations et données concernant le Client communiquées à drogueriekautzmann.fr sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au Client des offres promotionnelles ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des services et produits de drogueriekautzmann.fr
Le défaut de renseignement d’une telle information peut entraîner un refus de traitement de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet de la part de drogueriekautzmann.fr d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1975081 (le 07/07/2016).
Conformément à l’article 32 de la loi n°2004-801 du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant drogueriekautzmann.fr :
Par e-mail via la rubrique « Contactez nous » du site drogueriekautzmann.fr,
Par voie postale à l’adresse suivante : Droguerie Kautzmann – Service Clients – 7 rue de Bischwiller -67410 Drusenheim
Le Client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel drogueriekautzmann.fr via la rubrique « Mon Compte ».
En indiquant à drogueriekautzmann.fr son e-mail, le Client pourra recevoir une confirmation de commande. Par ailleurs, en fonction du choix émis lors de la création ou de la modification des données de son compte, il sera susceptible de recevoir des newsletters régulières drogueriekautzmann.fr ainsi qu’éventuellement, s’il en a fait la demande,
10.2 : Désabonnement à la Newsletter :
Conformément à l’article 32 de la loi n°2004-801 du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut se désabonner à la newsletter de drogueriekautzmann.fr ou de ses partenaires.
Ce droit peut être exercé :
Par e-mail : drogueriekautzmann@hotmail.fr en le spécifiant dans le mail ou l’objet
Par voie postale à l’adresse suivante : Droguerie Kautzmann – 7 rue de Bischwiller – 67410 Drusenheim
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site drogueriekautzmann.fr , y compris les photos, logos, dessins et modèles, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site drogueriekautzmann.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site https://www.drogueriekautzmann.fr , doit obligatoirement en demander expressément l’autorisation à la société drogueriekautzmann.fr sous peine de poursuites. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de drogueriekautzmann.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit, sous peine de poursuites.
Article 12 : Divers
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par drogueriekautzmann.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de drogueriekautzmann.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il s’agit de supports fiables et durables de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le Client et drogueriekautzmann.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, drogueriekautzmann.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’un autre pays.